CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Brique En Vrac (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site briqueenvrac.ch (ci-après « le Client »).
Les produits/modèles de la marque LEGO® proposés à la vente sur ce site sont issus d'une marque déposée par The LEGO® Group qui ne sponsorise pas, n'autorise pas et n'approuve pas ce site pour lequel aucun partenariat avec la marque n'est réalisé.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits Lego proposés par le Vendeur au Client via le site internet briqueenvrac.ch.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des Lego d’occasion. Brique En Vrac s’engage à fournir des informations détaillées et précises sur l’état des produits (complets, incomplets, pièces usagées, etc.). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le Vendeur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet briqueenvrac.ch. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure ou si la disponibilité du produit est erronée.
5. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage des données pour garantir la protection des informations du Client. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
Les coûts d'emballage et d'envoi dépendent du poids du colis. Pour les envois en Suisse, les tarifs suivants s'appliquent:
- CHF 8.50 jusqu'à 2kg
- CHF 11.50 jusqu'à 10kg
- CHF 20.50.- jusqu'à 30kg
Pour les envois en Europe, les tarifs suivants s'appliquent:
- CHF 35.- jusqu'à 2kg
- CHF 48.- jusqu'à 10kg
- CHF 58.- jusqu'à 20 kg
- CHF 68.- jusqu'à 30kg
Pour les envois au-delà de l'Europe, l'acheteuse ou l'acheteur est prié-e de prendre contact avec le vendeur par e-mail à l'adresse info@briqueenvrac.ch.
Ces tarifs peuvent être modifiés à la baisse en fonction de promotions en cours.
En cas de livraison à l’étranger, des droits de douane ou taxes locales peuvent être applicables et sont à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus étant d’occasion, ils ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité. Le Vendeur s’engage néanmoins à informer le Client de toute défaillance ou particularité des produits avant la vente.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou de dommages résultant de l’usure normale des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site briqueenvrac.ch sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’intenter toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 09.10.2024